Formation Lancer et structurer son activité créatrice
570 €HT / personne (684 € TTC)
1 journée discontinue
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Objectifs
On y parlera des règles qui s'appliquent à ce régime avec ses avantages et ses inconvénients afin de s’assurer que tout est en règle et éviter les pièges. Nous aborderons:
- la protection des créations par le droit d'auteur
- la protection des designs avec le droit des dessins et modèles
- les manières de protéger les travaux préparatoires en prévision d'actes contrefaisants
- la protection de son nom avec le droit des marques
- la vente en ligne de ses créations
- les licences libres, afin de sensibiliser les participants aux différentes licences qui peuvent protéger des composés (de types code, image, son, etc.) que le créateur peut intégrer à son œuvre
Acquis à l'issue de la formation
A l'issue de la formation, le participant sera capable de comprendre les subtilité fiscale et sociale de la gestion des droits d'auteur.
- Il pourra comprendre le cadre légal du statut artiste auteur
- Comprendre la gestion des droits d’auteur
- Comprendre la TVA
- Optimiser la gestion de leurs droits en fonction de leur situation.
Public concerné et pré-requis
Cette formation est destinée aux entrepreneurs en activité ou en devenir, et toute personne intéressée par la compréhension du cadre juridique du statut artiste auteur. Aucun pré-requis n’est demandé si ce n’est une appétence pour les sujets fiscaux. Les participants devront être équipés d’un ordinateur portable (non fourni) avec un accès à Internet.
Aucun logiciel spécifique n'est requis en dehors d'un navigateur web moderne.
Evaluation
En amont de la formation, un questionnaire de positionnement sera transmis au participant. Il permet d’évaluer le niveau et les attentes des participants afin de pouvoir ajuster les exercices et études de cas pratiques aux besoins identifiés, et si nécessaire, d'organiser des sous-groupes de travail.
Tout au long des journées de formation, les séquences pédagogiques sont enrichies de sondages et exercices proposés par le formateur. Ceux-ci permettent d’évaluer la progression et les acquis.
En fin de formation, la progression et les acquis sont auto-évalués par le biais d'un questionnaire. Le formateur fournit à chacun des participants une évaluation et proposera des axes d'amélioration personnalisés.
Programme
-
1ère demi-journée
- Définition légal d’un artiste auteur et d'une oeuvre
- Le régime micro social
- La protection des designs avec le droit des dessins et modèles
- Protéger les travaux préparatoires en prévision d'actes contrefaisants
-
2ème demi-journée
- Protection de son nom avec le droit des marques
- Vente en ligne de ses créations
- Licences libres
- La TVA
Formateur / Formatrice
Après une formation en droit des affaires (Kingston University - Londres) et en droit de la propriété intellectuelle (Université Jean Moulin Lyon III), Alexandre a élargi ses compétences juridiques et pratiques aux nouvelles technologies par des expériences en cabinets, des certifications en langages informatiques et en travaillant comme consultant pour une legaltech.
Alexandre maîtrise donc un éventail de connaissances juridiques et techniques lui permettant de travailler aussi bien la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle, les données à caractères personnelles que d’accompagner ses clients dans la spécification et le développement de leurs projets informatiques.
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